Conditions particulières d’inscription aux séminaires de l’association IESH
Inscription – L’inscription à un séminaire se fait en ligne sur le site internet. Elle est réputée effective, sous réserve de places disponibles et à réception d’un acompte de 150 euros minimum. Le non-respect de tout ou partie de ces conditions rend caduque l’inscription à un séjour. L’association se réserve le droit de refuser la participation à un séminaire si l’intégralité du montant n’est pas payée au plus tard le premier jour du séjour.
L’inscription à un séminaire entraîne l’acceptation des présentes conditions générales d’inscription.
Prix – Le prix d’un séminaire comprend les frais de dossier, l’hébergement, la restauration, les cours, l’encadrement et une assurance Responsabilité Civile.
Modalités de paiement – L’association peut accepter le paiement des séminaires par les moyens suivants : carte bancaire/paypal en ligne uniquement, espèces sur place.
L’acompte de 150 euros sera nécessairement réglé par carte bancaire/paypal sur le site lors de l’inscription en ligne. La totalité du séminaire doit être réglée au plus tard le premier jour d’arrivée.
Le non-respect de tout ou partie de ces conditions rend caduque l’inscription à un séminaire. Sur simple demande de votre part, une attestation de participation vous sera envoyée au terme du séjour pour vous permettre de bénéficier de certains dispositifs d’aide au financement.
Annulation du fait de l’association – L’association peut être contrainte d’annuler un séjour, dans les cas où :
1°- le nombre minimum de participants au séjour n’est pas atteint, auquel cas l’association avertit le participant au plus tard 5 jours avant la date du séjour ;
2°- les conditions de sécurité ou un événement imprévisible l’exigent. L’association s’engage, à un remboursement complet ou à proposer un séminaire équivalent à un coût comparable, que le participant est libre d’accepter ou de refuser. Dans ce dernier cas, l’intégralité des sommes déjà versées sera restituée au participant.
Annulation du fait du participant – Toute annulation doit être notifiée par email à l’adresse suivante seminaires@iesh.fr.
Si l’annulation intervient pendant le période de rétractation (14 jours), aucune somme ne sera retenue.
Si l’annulation intervient à moins de 6 jours avant le jour d’accueil, l’acompte de 150 euros sera retenu, quelque soit le motif.
Aucun remboursement ne pourra être consenti pour un séjour écourté, quelle qu’en soit la raison.
Modification du fait du participant – Une fois l’inscription effectuée, les modifications apportées aux caractéristiques du séjour peuvent faire l’objet de frais complémentaires :
1° – Modification du programme du séjour : gratuit, en fonction des places disponibles.
2° – Modification des dates du séjour : gratuit si demandé au plus tard 7 jours avant le début du séjour et 20€ pour chaque participant si la demande est faite moins de 7 jours avant le début du séjour.
Assurances – L’inscription vous assure le bénéfice d’une assurance Responsabilité Civile souscrite par l’association pour les dommages causés à autrui à l’occasion des activités du séjour et dont le participant pourrait être déclaré responsable. Les garanties au titre des Accidents Corporels sont également incluses dans le prix du séjour. Les garanties prévues sont au moins équivalentes en étendue à celles prévues par les articles 20 à 25 du décret n°94-490 du 15 juin 1994.
Retour anticipé d’un participant – Dans le cas du non-respect manifeste et prolongé des règles de vie du séjour, l’équipe de direction peut prononcer un retour anticipé du participant avant le terme initial du séjour. Les frais de retour resteront à la charge du participant, qui ne pourra pas prétendre au remboursement de la fraction non consommée du séjour.
Informatique – Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre des activités de l’association. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à l’association IESH.