Conditions particulières d’inscription aux séminaires de l’association IESH

Inscription – L’inscription à un séminaire est réputée effective, sous réserve de places disponibles, à réception par l’association du bulletin d’inscription daté et signé et d’un acompte de 100 euros minimum (la totalité du coût du séminaire dans le cas d’une inscription effectuée à moins de 7 jours du départ). Le non-respect de tout ou partie de ces conditions rend caduque l’inscription à un séjour. L’association se réserve le droit de refuser la participation à un séminaire si l’intégralité du montant n’a pas été payée avant la date du départ ou si le bulletin d’inscription daté et signé n’a pas été fourni. L’inscription à un séminaire entraîne l’acceptation des présentes conditions générales d’inscription.

Prix – Le prix d’un séminaire comprend les frais de dossier, l’hébergement, la restauration, le matériel pédagogique, les animations, l’encadrement et une assurance Responsabilité Civile.

Modalités de paiement – L’association peut accepter le paiement des séminaires par les moyens suivants : carte bancaire (sur notre site Internet), chèque, espèces, chèque-vacances, virement bancaire, prise en charge par un organisme tiers (ex : Comité d’Entreprise) (sous réserve de la fourniture d’une attestation de paiement).

L’accompte versé à l’inscription sera nécessairement réglé par carte bancaire ou virement bancaire.

Si paiement par un organisme tiers, l’association demandera une caution non encaissable.

Le non-respect de tout ou partie de ces conditions rend caduque l’inscription à un séminaire. Sur simple demande de votre part, une attestation de participation vous sera envoyée au terme du séjour pour vous permettre de bénéficier de certains dispositifs d’aide au financement.

Annulation du fait de l’association – L’association peut être contrainte d’annuler un séjour, dans les cas où : 1°- le nombre minimum de participants au séjour n’est pas atteint, auquel cas l’association avertit le participant au plus tard 5 jours avant la date du séjour ; 2°- les conditions de sécurité ou un événement imprévisible l’exigent. L’association s’engage, à un remboursement complet ou à proposer un séminaire équivalent à un coût comparable, que le participant est libre d’accepter ou de refuser. Dans ce dernier cas, l’intégralité des sommes déjà versées sera restituée au participant.

Annulation du fait du participant – Toute annulation doit être notifiée par écrit au siège de l’association, le cachet de La Poste faisant foi. Quel que soit le motif de l’annulation, les sommes suivantes seront retenues (sauf dans la période de rétractation, soit 14 jours, pendant laquelle aucune somme ne sera retenue) : – moins de 5 jours avant le jour d’accueil ou absence le jour d’accueil : 150e  du coût total du séjour (correspond à l’acompte). Aucun remboursement ne pourra être consenti pour un séjour écourté, quelle qu’en soit la raison.

Modification du fait du participant – Une fois l’inscription effectuée, les modifications apportées aux caractéristiques du séjour peuvent faire l’objet de frais complémentaires :

1° – Modification du programme du séjour : gratuit, en fonction des places disponibles.

2° – Modification des dates du séjour : gratuit si demandé au plus tard 7 jours avant le début du séjour et 20€ pour chaque participant si la demande est faite moins de 7 jours avant le début du séjour.

Assurances – L’inscription vous assure le bénéfice d’une assurance Responsabilité Civile souscrite par l’association pour les dommages causés à autrui à l’occasion des activités du séjour et dont le participant pourrait être déclaré responsable. Les garanties au titre des Accidents Corporels sont également incluses dans le prix du séjour. Les garanties prévues sont au moins équivalentes en étendue à celles prévues par les articles 20 à 25 du décret n°94-490 du 15 juin 1994.

Retour anticipé d’un participant – Dans le cas du non-respect manifeste et prolongé des règles de vie du séjour, l’équipe de direction peut prononcer un retour anticipé du participant avant le terme initial du séjour. Les frais de retour resteront à la charge du participant, qui ne pourra pas prétendre au remboursement de la fraction non consommée du séjour.

Informatique – Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre des activités de l’association. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à l’association IESH.